Category: Fiscalité

La déclaration de revenus est un moment important pour les contribuables français. Cette année, les habitants de la troisième zone, soit les départements allant du numéro 55 à 976, avaient...

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commentaires des experts du...

Un propriétaire a récemment obtenu gain de cause auprès du Tribunal de Paris pour avoir loué sa résidence principale plus de 120 jours par an sur Airbnb, en invoquant un...

Initialement programmée pour 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est désormais repoussée au 1er janvier 2027. Cette décision, qui vise à alléger la...

Simple, efficace, défiscalisée, la prime Macron s’impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des » gilets jaunes « , ce complément au salaire...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l’impôt sur la fortune immobilière, notamment la nécessité d’augmenter les contrôles. Créé par la loi de finances pour 2018, l’impôt...