Category: Immobilier

Après la censure du décret du 23 juillet 2023 par le Conseil d’État, les départements auront la possibilité de continuer à imposer des hauteurs sous plafond supérieures à 1,80 m...

Un recours frauduleux au bail dérogatoire peut avoir des conséquences graves pour le bailleur. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt récent, que la fraude corrompt tout, rendant...

L’étude « Les Français et l’immobilier », réalisée pour Laforêt, vise à comprendre et analyser le rapport des Français aux projets immobiliers. Au second semestre 2024, des perspectives favorables laissent...

La loi Climat et résilience a fixé un certain nombre d’obligations aux copropriétés, accompagnées d’un calendrier d’application, afin de les pousser à accélérer leur transition énergétique. Le DPE est devenu...

La Loi de finances pour 2024 introduit un abattement exceptionnel sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir situé en zone tendue. Cette mesure vise à...

Michel Barnier s’est dit « favorable à l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire ». Qu’est-ce que cela signifie pour vous si vous avez un projet immobilier...