Category: Fiscalité

Depuis l’adoption de la loi de finances 2024 à l’automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l’administration fiscale concernant l’assiette ou le calcul des impôts bénéficie désormais automatiquement...

Un décret récemment publié au Journal officiel le 28 décembre dernier apporte des éclaircissements sur la procédure à suivre pour bénéficier de facilités de paiement en cas de succession, lesquelles...

L’installation d’un abri de jardin entraîne l’obligation de payer une taxe d’aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a augmenté de 3,2 %,...

L’IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les personnes physiques lorsque leur...

Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l’achat de véhicules électriques, mettant l’accent sur une distribution plus équitable des aides. Le bonus écologique, auparavant universel, est désormais adapté en...

L’administration fiscale française a effectué près d’un million de contrôles sur pièces de l’impôt sur le revenu en 2023, soit une augmentation de 37 % par rapport à l’année précédente....